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Par Morgane Lefebvre • 22 Octobre 2017 • Dissertation • 1 621 Mots (7 Pages) • 6 943 Vues
LEFEBVRE Lundi 2 octobre
TD Séance N°2
Droit constitutionnel
Selon Emmanuel Kant, dans son ouvrage Métaphysique des mœurs , « un Etat est la réunion d'une multiplicité d'hommes sous des lois juridiques » . En effet cela montre que l'Etat est une construction juridique qui a vocation, de prendre en charge de manière permanente les intérêts d'une communauté humaine.
L'Etat est une structure politique qui comportent de nombreuses règles de droits, qui viennent organiser l'Etat ainsi que son fonctionnement. Un Etat est une structure fondé sur des bases territoriales qui doit disposer de frontières, d'une population plus ou moins importantes, et d'un pouvoir de commandement pour veiller au respect des règles et assurer l'ordre. L'Etat exerce des actes de souveraineté (interne a l'Etat ou bien au niveau internationale) car il dispose de la personnalité juridique, c'est un sujet de droit.
Il existe cependant différentes formes juridiques d'Etat : l'Etat unitaire qui repose sur le principe de l'unité territoriale, l'Etat fédéral qui repose sur le principe de division territoriale et l'Etat régional qui emprunte des caractéristiques aux deux modèles existants. Nous porterons notre étude sur l'Etat fédéral et ses caractéristiques.
L'Etat fédéral peut être défini comme un État lui même composé d’États. Ces entités sont appelées États fédérés. Ils ont choisis d'abandonner une partie de leur souveraineté à l'Etat fédéral, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. L'Etat fédéral est né en 1787 aux États-Unis d'Amérique lorsque les Etats préexistants se sont unis. Aujourd'hui, il y a une vingtaine d'Etats fédéraux dans le monde. Ces pays font partie des Etats les plus puissants tant démographiquement (Inde, États-Unis), économiquement (États-Unis, Japon, Allemagne) ou géographiquement (Russie, Brésil). On distingue la notion de fédération et la notion de confédération, en effet le statut d'une confédération s'appuie sur la base d'un traité alors que la fédération est dotée d'une constitution rédigée par une assemblée constituante. L'Etat fédéral est vu comme une forme d'organisation capable de résoudre des conflits grâce particulièrement à son équilibre entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés.
Quelles sont les caractéristiques de l'organisation fédérale ?
Dans ce contexte, après avoir dégager en étudiant successivement les critères du fédéralisme (I), nous étudierons l' évolution actuelle de l'Etat fédéral (II), afin d'en d'en connaître les caractéristiques.
On admet classiquement que les trois principes directeurs de l'organisation juridique de l'état fédéral sont les principes d'autonomie, de superposition et de participation.
A. Une représentation au niveau institutionnel : le principe de participation et de superposition au sein de l'Etat fédéral
→ Le principe de participation : les Etats fédérés participent à la vie juridique, politique, institutionnelle de l'Etat fédéral parce qu'ils sont partie prenante de l'Etat fédéral, sur le plan institutionnel.
→ Organisation du parlement : il y a au sein du parlement (pouvoir législatif) une deuxième chambre appelées la « chambre haute » qui représente les Etats fédérés.
Notion de bicamérisme
→ Les Etats fédérés vont participer a l’élection du chef de l'Etat, mais aussi à la procédure de révision de la constitution fédéral, cela peut même aller jusqu'à un pouvoir de blocage.
Illustration : aux Etats-Unis, le Sénat assure la représentation des cinquante Etats de manière strictement égalitaire, puis ce que chaque Etats désigne deux sénateurs et ce quel que soit son importance économique ou démographique. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct.
L'Allemagne à un fonctionnement proche : le Bundesrat assure la représentation des Länder alors que le Bundestag ( parlement Allemand) assure la représentation des citoyens. Le Bundesrat est une chambre haute mais son organisation diverge totalement de celle du Sénat américain, d'un Etat fédéral à un autre les modalités peuvent être différentes.
Exemple similaire pour la Suisse
→ Le principe de superposition : superposition des ordres juridiques, des règles de droit dans un Etat fédéral, ce principe est illustré par la superposition des constitution : la constitution de l'Etat fédéral ( Allemagne, Etats-Unis) de l'Etat nationale, qui se superpose avec la constitution des Etats fédérés ( les 16 landers Allemands).
Les constitutions des Etats fédérés doivent respecter le contenu de la constitution fédérale.
→ La mise en œuvre du fédéralisme exige donc l'existence de deux niveaux étatiques distincts : u n super-État, seul à pouvoir exprimer la souveraineté nationale et répondre aux obligations internationales, et les Etats fédérés qui possèdent à l'évidence certaines caractéristiques d'un État : disposent d'organes politiques et juridictionnel propres, du pouvoir législatif autonome, et dotés d'une constitution, ce sont des États autonomes, et dont l'autonomie doit vivre en harmonie avec l'État central.
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Thèmes abordés.
Etat fédéral , Etat unitaire , organisation politique, territoire, souveraineté nationale , principe d'autonomie, principe de participation , décentralisation , distribution des pouvoirs, collectivités territoriales
En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses frontières et dans lesquelles son organisation politique crée des normes et les impose à une population qui se doit de respecter ces règles. Et dans tout cela, différentes formes d'États apparaissent, telles que l'État fédéral ou encore l'État unitaire.
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[...] Ils ont également leurs propres lois et donc leur propre Constitution dans chaque État. De plus, même si l'État unitaire décide de donner de l'autonomie à ces collectivités, on constate toujours la présence d'un pôle majeur au sein de l'État. Comme en France par exemple. L'exemple du Covid-19 permet de démontrer cela, en effet lorsque le port du masque s'est révélé être obligatoire, selon les départements la présence du masque était ou n'était pas obligatoire. Tandis que lorsque le confinement a été annoncé c'est tout le territoire qui s'est retrouvé confiné. [...]
[...] C'est-à-dire que l'État régional est composé d'un cadre constitutionnel, qui correspond également à celui d'un État unitaire. Alors que ces régions connaissent une autonomie telle quelle, cela se rapproche aux États fédérés. Cependant, les états fédérés sont simplement une forme moderne des collectivités territoriales d'un état unitaire. Ces entités fédérées connaissent simplement plus d'autonomie politique comme législative. Cependant, on constate un principe similaire, celui de distribution des pouvoirs. Des notions communes entre l'État unitaire et l'État fédéral Même si leurs autonomies ne sont pas similaires en tout point et que la décentralisation connait une forme différente, on constate une notion commune, celle de l'État. [...]
[...] Alors que dans un état unitaire, chaque collectivité territoriale dépend d'une seule et même loi. De plus dans la Constitution sont inscrits les deux principes qui vont gouverner le nouvel État fédéral et les unités fédérées, le principe d'autonomie et le principe de la participation. On constate donc une forte différence d'autonomie entre un État unitaire et État fédéral, nous avons d'un côté un pôle majeur distribuant tout de même une certaine autonomie, et de l'autre une autonomie complètement à part entière. [...]
[...] Un État fédéral est-il réellement opposé à un État unitaire ? L'état fédéral est une forme aboutie de l'état unitaire Aujourd'hui, nous pouvons constater que les différentes formes d'États qui existent, telles que l'État régional ou même fédéral, sont le fruit d'une décentralisation moderne. La forte décentralisation d'un état unitaire L'État unitaire et centralisé est un État dans lequel toutes les décisions sont prises par le centre. Néanmoins, un système totalement centralisé est difficile à faire fonctionner et est difficilement compatible avec la démocratie. [...]
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